Séparation et pension alimentaire

Séparation et pension alimentaire

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La pension alimentaire est un soutien essentiel pour l'enfant, dépendant de divers critères tels que le partage du temps de vie, les revenus des parents et les besoins spécifiques de l'enfant. Elle ne s'éteint pas automatiquement à 18 ans, mais peut être révisée en cas de changement de situation. La médiation offre la possibilité de façonner une entente adaptée, approuvée pour une gestion simplifiée, garantissant ainsi le bien-être de l'enfant.

Le soutien financier pour l’enfant (aussi pension alimentaire) dépend de plusieurs critères, à savoir :

La contribution financière est généralement versée au parent ayant la garde principale, dans la grande majorité des cas, au bénéfice de l’enfant. Vous ne pouvez renoncer ou refuser de percevoir une pension alimentaire pour votre enfant, et celle-ci ne s’éteint pas automatiquement lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans. Cependant, les montants peuvent faire l’objet d’une révision en cas de changement de votre situation financière, suite à la perte d’un emploi ou à une augmentation de salaire.

Depuis le 1er avril 2014, vous pouvez faire une demande de modification auprès du SARPA, le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. Ce service, accessible directement sur Internet, vous permet de faire modifier le jugement qui a fixé ou approuvé la pension alimentaire de votre enfant mineur, sans avoir à retourner devant le tribunal.

L’avantage de la médiation est que vous modulez vous-mêmes votre entente. Cette entente peut être approuvée par le greffier spécial (un fonctionnaire de la cour possédant certains pouvoirs du juge). Ce n’est pas obligatoire de la faire approuver, mais cela comporte des avantages. Ainsi, une entente approuvée permettra à Revenu Québec de gérer le paiement de la pension alimentaire, ou si vous le déterminez autrement, vous pourrez gérer le paiement de la pension.

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