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Acheter une propriété

2 octobre 2023

Acheter une propriété

Voici les documents essentiels pour démarrer un dossier:

Certificat de localisation
Offre d’achat
Instructions concernant votre financement

La préparation et l’analyse du dossier vous permettront de procéder à l’acquisition ou à la vente de votre propriété tout en vous assurant que les conditions que vous avez établies sont respectées.

Lors de l’analyse du dossier, nous effectuons la chaîne des titres, ce qui consiste à établir la succession de toutes les transactions relatives à la propriété jusqu’à 1964. Cela consiste à:

L’analyse du certificat de localisation et de sa conformité;
Que tous les empiètements, droits de passage et de vues sont connus et conformes ou en voie d’être corrigés
S’assurer que l’actuel vendeur est le véritable propriétaire;
Vérifier que les taxes, droits de mutation et autres frais reliés à la propriété ont été acquittés;
S’assurer que la propriété respecte les différentes lois municipales, de protection du patrimoine et de protection de l’environnement;
Qu’il n’y a aucune autre hypothèque existante, saisie ou jugement sur la propriété lors de la transaction.

L'analyse de ces détails garantit un titre de propriété valide.

En cas de problèmes liés au certificat de localisation, à l’examen des titres de propriété ou à d’autres problèmes de voisinage, nous nous assurons que tout soit réglé avant la transaction pour protéger les intérêts de tous les intervenants et procéder à la vente de la propriété.

Après les différentes vérifications, nous procédons en deux temps :

Tout d’abord, la signature et l’enregistrement de l’hypothèque, environ une semaine après ;
Ensuite, la signature et l’enregistrement de la vente.

Pour le vendeur, nous finalisons en remboursant la totalité de son hypothèque avec les fonds de la vente et en obtenant une quittance de son créancier.

Contactez-nous si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété ou si vous avez des questions.

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