« Si le conjoint de qui dépend le revenu est victime d’un AVC par exemple, qu’il n’est plus en mesure de gérer ses affaires et que tous ses actifs sont gelés, incluant naturellement le compte de banque, les choses peuvent vite devenir compliquées pour l’autre conjoint qui se verra privé de toute ressource financière. Un mandat de protection doit tenir compte de la situation familiale de chaque couple et être adapté en conséquence »[1].
Il n’y a pas d’automatismes pour pallier une telle situation. Le conjoint, les enfants, la famille ne possèdent aucun droit afin de représenter la personne en question.
L’objectif premier du mandat de protection est de prévenir. Personne n’est à l’abri de ces changements et il faut voir le mandat comme étant une police d’assurance incendie.
Tous et chacun sommes déjà assurés, que ce soit pour nos meubles, notre voiture, notre maison. Parfois, notre assurance a été utile et à d’autres occasions elle ne l’a pas été. Nous continuons tout de même à payer nos primes. Cependant, les personnes bénéficiant d’une assurance au moment d’un sinistre sont heureuses d’avoir payé ces primes.
Plus précisément, il vous permet de choisir qui s’occupera de vous le moment où un tel accident surviendrait. Que ce soit simple ou complexe, nous pouvons nommer plusieurs personnes qui s’occuperont de vos biens. Il permet aussi d’éviter qu’une personne que vous ne souhaitez pas ou que vous ne connaissez pas, par exemple le curateur public, s’occupe de vous et de vos biens.
Aussi, il vous permet de nommer un tuteur pour vos enfants mineurs et de donner vos directives quant à vos conditions de fin de vie.
Finalement, votre mandat de protection vous permet d’éviter la formation d’un conseil de tutelle qui nécessite plusieurs réunions de famille, de nombreuses discussions et de possibles divergences. Sans mandat, nous devons procéder à l’ouverture d’un régime de protection.
N’oubliez pas, pour prendre effet, un mandat de protection doit passer par un processus appelé l’homologation du mandat. Le notaire peut vous aider dans cette procédure. Au final, c’est le tribunal qui seul peut déclarer une personne inapte et donner effet au mandat de protection à la fin du processus par jugement.
Contactez-nous pour prendre rendez-vous et rédiger votre mandat.
[1] http://uniondefait.ca/pourquoiunnotaire-solutions.php#mandat
