Les étapes générales du règlement d’une succession doivent respectées. Évidemment, chaque situation est propre à elle-même et une succession est toujours différente par rapport à une autre. Voici dans l’ordre général, les étapes habituelles qu’une succession doit franchir :
- Régler les funérailles.
- Preuve de décès (Certificat de décès émis par le Directeur de l’état civil).
- Recherche testamentaire.
- Ouverture d’un compte succession auprès d’une institution financière.
- Vérification du testament (dans le cas d’un testament olographe, devant témoins ou fait par un avocat).
- Analyse du testament.
- Déterminer qui sont les héritiers (selon le testament ou selon la loi).
- Désigner le liquidateur (ou selon le testament).
- Préparer l’inventaire de la succession.
- Réclamations de l’assurance-vie, des rentes et des prestations.
- Production des déclarations d’impôts et paiement le cas échéant.
- Partage du patrimoine familial et droits matrimoniaux le cas échéant.
- Publication des avis requis.
- Acceptation ou renonciation des héritiers.
- Gestion des biens de la succession.
- Paiement des dettes et distribution des legs particuliers.
- Transmission des biens aux héritiers.
- Reddition de compte finale.
- Partage des biens de la succession.
Le registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec vous permettent de retracer le dernier testament effectué par le défunt.
Le registre délivre un certificat de recherche mentionnant les informations des testaments du défunt et les coordonnées du notaire qui a reçu le testament. De cette façon, vous pouvez en demander des copies afin de procéder à la liquidation de la succession.
Trois situations exigent l’intervention du notaire selon la loi : la transmission des biens immobiliers de la succession à un héritier, la renonciation à une succession et la déclaration d’hérédité lorsqu’il n’y a aucun testament.