Vous pensez acheter ou vendre une propriété? Il est important de se renseigner avant de s’engager trop rapidement et éviter de mauvaises surprises.
Documents essentiels au démarrage d’un dossier
– Certificat de localisation
– Offre d’achat
– Instructions concernant votre financement
La préparation et l’analyse du dossier vous permettront de procéder à l’acquisition ou la vente de votre propriété en vous assurant que les conditions que vous avez établies soient respectées.
Lors de l’analyse du dossier, nous effectuons la chaîne des titres, ce consiste à établir la chaîne de toutes les transactions relatives à la propriété jusqu’à 1964. Cela consiste à:
- l’analyse du certificat de localisation et de sa conformité;
- que tous les empiètements, droits de passage et de vues sont connus et conformes ou en voie d’être corrigés
- s’assurer que l’actuel vendeur est le véritable propriétaire;
- vérifier que les taxes, droits de mutation et autres frais reliés à la propriété ont été acquittés;
- s’assurer que la propriété respecte les différentes lois municipales, de protection du patrimoine et de protection de l’environnement;
- qu’il n’y a aucune autre hypothèque existante, saisie ou jugement sur la propriété lors de la transaction.
L’analyse de ces détails fait en sorte de vous garantir un titre de propriété valide.
En cas de problèmes reliés au certificat de localisation, à l’examen des titres de la propriété ou autres problèmes de voisinages, nous nous assurons que le tout soit réglé avant la transaction afin de protéger les intérêts de tous les intervenants et de procéder à la vente de la propriété.
Après les différentes vérifications, nous procédons en deux temps :
- d’abord la signature et l’enregistrement de l’hypothèque. Approximativement une semaine après;
- la signature et l’enregistrement de la vente.
Pour le vendeur, nous finalisons le tout en remboursant la totalité de son hypothèque avec les fonds de la vente et en obtenant une quittance de la part de son créancier.
Contactez-nous si vous souhaitez Acheter/Vendre une propriété ou si vous avez des questions.