En tant que notaire, nous pouvons vous aider de plusieurs façons afin de vous protéger comme auteur d’une œuvre originale. Afin de répondre à vos demandes, nous offrons la possibilité de déposer vos œuvres au sein de notre étude. Par acte de dépôt, cela permet:
– Protégez vos droits d’auteur par le dépôt de vos œuvres au sein de notre étude.
– Par le dépôt de vos œuvres originales (livres, recueils, partitions, illustrations, etc.), vous constituez un début de preuve afin de démontrer qu’il s’agit de votre œuvre.
– Par acte de dépôt, nous certifions et authentifions la date de dépôt, votre identité, le contenu de l’œuvre originale et les conservons dans nos voutes sécurisées.
– Par l’enregistrement au sein de notre greffe, nous garantissons le dépôt indéfiniment où jusqu’à ce que vous récupériez votre œuvre.
– Les frais relatifs au dépôt sont de 250,00$, incluant les taxes et les frais d’entreposage.
Contactez-nous pour de plus amples renseignements et prendre-rendez-vous.
