Vous êtes un groupe de personnes qui souhaitent se porter acquéreurs ensemble d’un immeuble? C’est ce que l’on appelle la copropriété indivise. Vous avez avantage, afin d’organiser votre copropriété, d’établir une convention d’indivision entre tous les copropriétaires.
Une telle convention porte entre autres sur :
- l’attribution des parts de chacun dans l’immeuble;
- les droits et obligations de chacun des copropriétaires dans la copropriété;
- le partage des dépenses;
- les règles d’administration de l’immeuble
- la fin de l’indivision;
- la vente de la part d’un des copropriétaires;
- les hypothèques;
- Etc.
Pour être valide aux yeux des autres, cette convention doit être publiée au Registre foncier.
Contactez-nous afin d’entreprendre les démarches pour l’achat d’une copropriété indivise.
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