Vos Notaires : une source de confiance

Personnes & Famille - Testament & Mandat

Un testament, c’est :

Un document qui vous permet de préciser vos dernières volontés concernant la répartition de vos biens suite à votre décès, ainsi que la nomination d’un liquidateur, les instructions relatives à vos enfants, les dispositions funéraires et le consentement au don d’organes.

Un mandat de protection («en cas d’inaptitude»), c’est :

Un document qui vous permet de préciser vos volontés advenant votre inaptitude à prendre soin de vous et à gérer vos biens : nomination de la personne de votre choix, laquelle aura la responsabilité de suivre vos instructions, de veiller à votre bien-être (consentements aux soins, protection de votre famille) et de gérer et administrer de vos biens.

Les situations appropriées pour faire un testament et un mandat de protection personnalisés

Vos objectifs sont :

  • De vous assurer que vos biens seront répartis entre les bonnes personnes : conjoint de fait, conjoint marié, enfants, frères et sœurs, neveux et nièces.
  • De vous assurer que la liquidation de votre succession s’effectuera en toute quiétude et en toute simplicité : désignation d’un liquidateur, lecture du testament, communication de l’information aux héritiers.
  • De vous assurer que vos enfants mineurs seront protégés : nomination d’un tuteur, nomination d’une personne pour gérer leur héritage, utilisation des sommes que vous leur avez léguées pour leur subsistance, leur éducation.

Options simplifiées : lorsque…

  • Vous êtes sans conjoint et laissez tout à vos enfants et vous désirez choisir les liquidateurs.
  • Vous êtes conjoint de fait et vous désirez vous assurer que votre conjoint sera protégé advenant votre décès.
  • Vous avez des enfants nés d’une première union et vous désirez leur laisser vos biens tout en protégeant votre nouveau conjoint.
  • Vous n’avez aucun enfant et souhaitez laisser tous vos biens à un de vos proches et non à tous vos héritiers légaux.

Cas spécialisés : lorsque…

Vous désirez personnaliser davantage :
  • Vous voulez avantager un grand nombre d’héritiers, par exemple plusieurs neveux et nièces de familles différentes. Comment répartirez-vous vos biens? Et si vous n’en aviez plus autant à votre décès?
  • Vous êtes mariés et désirez laisser une partie ou la totalité de vos biens à d’autres personnes que votre conjoint : y a-t-il des droits matrimoniaux (par exemple, patrimoine familial, société d’acquêts…) à considérer afin de s’assurer que votre volonté sera respectée?
  • Vous voulez léguer une somme d’argent ou un bien particulier, par exemple un immeuble, à un proche. Y aura-t-il un impact fiscal à ce legs? Qui l’assumera?
  • Dans ces cas, consultez-nous : nos conseils seront forts judicieux.

Vous vivez une situation particulière :

  • Un de vos enfants est vulnérable en raison, par exemple d’un problème de dépendance aux drogues ou à l’alcool? Comment le protéger?
  • Vous êtes chef d’entreprise? À qui entendez-vous en laisser la gouverne?
  • Dans ces cas, la fiducie peut s’avérer une solution : voir aussi notre section à ce sujet.
Testament et mandat

Vous pouvez...

Venir nous rencontrer. Nous dresserons un portrait de votre situation et nous vous conseillerons afin que votre testament reflète votre volonté. En effet, il y a de multiples aspects à considérer et plusieurs mécanismes juridiques pour atteindre les résultats désirés. Encore faut-il les connaître et bien les comprendre.

À l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c. , on peut vous conseiller et rédiger un testament et un mandat de protection qui respecteront votre volonté et répondront aux besoins de vos proches. Le testament notarié et le mandat de protection comportent de nombreux avantages :

  • L’original est conservé dans la voûte du notaire; il est en sécurité et sa confidentialité est assurée.
  • Un avis est inscrit au registre des testaments et des mandats de la Chambre des notaires, ce qui permet, le moment venu, de les retracer rapidement.
  • Le testament notarié n’a pas à faire l’objet d’une procédure de vérification comme c’est le cas pour les autres formes de testament; la liquidation de votre succession et l’exécution de vos volontés peuvent donc être entreprises dès que nous nous sommes assurés qu’il s’agit bien de votre dernier testament.

Conseils pratiques

Faire votre testament et votre mandat de protection :

Vous attendez un enfant?
Vous achetez une propriété avec votre conjoint?

Profitez de votre visite chez le notaire pour faire votre testament et vous assurer que vos volontés seront respectées advenant votre décès! L’assurance vie hypothécaire n’est souvent pas suffisante pour protéger notre conjoint copropriétaire : l’hypothèque sera payée lors de mon décès, mais il se pourrait bien que mon conjoint devienne copropriétaire avec mes enfants ou à défaut, avec sa belle-maman ou son beau-frère!

Qui s’occupera de vous et gèrera vos biens si vous devenez inapte suite à un accident de voiture? Votre conjoint? Pas automatiquement! À défaut d’avoir vous-même choisi la personne dans un mandat de protection, cinq membres de votre famille devront se réunir afin de décider qui ils recommandent au juge pour exercer cette charge.

Réviser votre testament et votre mandat de protection:

Vos enfants sont maintenant majeurs? Il est sans doute temps de changer votre testament afin de les nommer à titre de liquidateur ou revoir vos legs.

Vous vous séparez? Vous êtes séparé, mais non divorcé et vivez maintenant avec un nouveau conjoint? Votre testament devra tenir compte de cette nouvelle situation.

Vous démarrez votre entreprise? Qu’adviendrait-il de votre projet s’il vous arrivait quelque chose? Vos testaments et mandats nécessitent une révision.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

Vous n’avez pas à répondre à toutes vos interrogations avant de venir nous voir… nous sommes là pour ça!

Penser à vos objectifs avant la rencontre est plus important que de tenter de décider de la manière de les réaliser et constitue une meilleure préparation. En nous exprimant ce qui est important pour vous, nous pourrons vous faciliter l’exercice avec des suggestions et conseils adaptés à votre situation.

Bien qu’aucun document ne soit requis lors de la première rencontre, à l’exception de vos pièces d’identité, avoir sa preuve d’état civil et régime matrimonial (jugement de divorce, contrat de mariage) et avoir une bonne connaissance de votre bilan et de vos assurances vie vous aidera à prendre les décisions finales.

Aperçu des coûts à prévoir

De façon générale, nos honoraires dépendent notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire.

Pour le testament et le mandat de protection, nous avons des forfaits de base, incluant une consultation et les démarches usuelles. Nous aurons le plaisir de vous en informer.

Si vous optez pour un testament plus élaboré, le notaire pourra vous donner un aperçu à la première rencontre des coûts s’y rattachant.

Cette estimation sera le coût final s’il n’y a pas eu de démarches imprévues ou additionnelles.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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