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Personnes & Famille - Succession

Une liquidation de succession, c’est :

Identifier les personnes appelées à hériter, les « successibles », les informer, déterminer le contenu de la succession, actif et passif, s’assurer que les impôts soient produits et acceptés, payer les dettes, les legs particuliers, transférer les immeubles, faire l’inventaire et rendre compte aux héritiers.

Tout régler en s’assurant que le liquidateur et les héritiers n’engagent pas leur responsabilité personnelle en cas de mauvaises surprises.

Les situations appropriées pour une consultation personnalisée

Vos questions sont...

  • Dois-je nécessairement procéder à la recherche de testament?
  • Qui a droit à une copie du testament?
  • Pourquoi faire la lecture du testament devant notaire?
  • Suis-je obligé de dresser l’inventaire dans la forme prescrite par la loi et de procéder aux avis légaux?
  • Y a-t-il des droits matrimoniaux à régler (patrimoine familial, communauté de biens, société d’acquêts)?
  • Peut-on s’assurer que le liquidateur et les héritiers ne seront jamais tenus personnellement au paiement des dettes et impôts dus par le défunt?
  • Comment payer les dettes du défunt et les dettes de la succession sans engager ma responsabilité personnelle?
  • Puis-je utiliser la prestation des rentes du Québec pour payer les frais funéraires? Quelle est alors ma responsabilité?
  • Puis-je vendre l’immeuble sans l’autorisation des héritiers?
  • Dois-je absolument voir un notaire?
  • Les héritiers peuvent-ils poursuivre le liquidateur après avoir reçu leur argent?
  • Une fois l’héritage remis aux héritiers, qui est responsable des imprévus?

Vous pouvez...

Venir nous rencontrer. L’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c. , est une étude spécialisée dans le règlement de succession.

Nous pourrons vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents (déclarations de transmission bancaire et immobilière, avis de décès, correspondance avec les divers intervenants, inventaire, reddition de compte, etc.) de manière à vous mettre à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés, le fisc ou autres.

Successions

La liquidation d’une succession comporte une multitude d’étapes et de délais à respecter. Pour le liquidateur d’une succession, il peut être difficile de s’y retrouver! Certains tentent de trouver réponse à leurs questions sur internet, dans les articles spécialisés ou auprès de leurs proches… Attention! Chaque dossier est différent et mérite une attention particulière afin de bien répondre à vos questions. Malheureusement, il n’existe pas de « réponses uniques ».

Conseils pratiques

Ne prenez pas l’argent du compte du défunt, même pour payer les frais funéraires, avant d’être venu nous voir. Nous pourrons vous expliquer l’importance de suivre certaines étapes afin de vous assurer que vous ne serez jamais responsable du paiement des dettes du défunt.

Vous êtes liquidateur : venez d’abord nous rencontrer seul, afin que nous vous expliquions vos devoirs et obligations. Nous pourrons ensuite convenir d’une date pour la lecture du testament aux héritiers. Cette rencontre avec les héritiers servira non seulement à les informer de leurs droits et sur les démarches à venir, mais également à répondre à leurs questions!

Vous avez procédé à la liquidation de la succession et vous voulez remettre l’argent aux héritiers : donnez- leur un compte-rendu détaillé – la reddition de compte – et obtenez d’eux votre quittance simultanément! Sinon...

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

Vous n’avez pas à répondre à toutes vos interrogations avant de venir nous voir… nous sommes là pour ça!

Ayez en main les documents suivants :

  • Vos pièces d’identité
  • Preuve de décès (émise par la maison funéraire ou le directeur de l’état civil)
  • Les autres documents de la succession, si vous les avez en votre possession :
  • Les certificats de recherche testamentaire de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
  • Le testament, s’il y a lieu : qu’il soit notarié, écrit à la main ou signé devant témoins
  • Preuve d’état civil et régime matrimonial du défunt (jugement de divorce, contrat de mariage)
  • Tout autre relevé ou document, concernant un actif ou une dette du défunt (relevé de banque, comptes, assurance vie, titre de propriété d’un immeuble, etc.).

Aperçu des coûts à prévoir

De façon générale, nos honoraires dépendent notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire.

Pour la liquidation d’une succession, nous avons des forfaits de base, pour certaines démarches précises, mais généralement, nos services sont facturés selon les taux horaires en vigueur. Nous pourrons vous en informer.

C’est au terme de la première rencontre que le notaire pourra vous donner un aperçu des coûts à prévoir pour le règlement de la succession.

Cette estimation sera le coût final s’il n’y a pas eu de démarches imprévues ou additionnelles.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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