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Personnes & Famille - Médiation successorale

La médiation successorale, c’est :

Utiliser l’approche de la médiation civile, et ce, afin d’amener les héritiers, liquidateurs et autres personnes concernées lors des successions à négocier à l’amiable pour prévenir ou régler un conflit.

Les conflits qui émergent lors des successions sont souvent le fruit d’un historique familial ou le résultat d’un contexte particulier.

La médiation est l’approche toute désignée pour traiter ces questions en tenant compte des éléments humains tout autant que des aspects juridiques.

Situations appropriées pour recourir à la médiation successorale

Vos objectifs sont...

  • Régler hors cours, à l’amiable, tout différend ou problème juridique lors d’une succession;
  • Négocier dans le plus grand respect de tous;
  • Préserver les relations futures entre les héritiers et autres personnes concernées;
  • Collaborer et bénéficier de la collaboration des autres pour en venir à choisir une solution équitable, dite : « gagnant-gagnant ».

Dans tous les cas, en bref, vous souhaitez éviter des recours au tribunal et prendre vous-mêmes la décision, en toute connaissance de cause. Ce sont également les objectifs de Me Hotte, médiatrice de l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c.; elle a la conviction que votre décision sera toujours plus satisfaisante que celle d’un juge et elle vous guidera en ce sens!

Options simplifiées : lorsque…

Vous venez de constater qu’un différend vous oppose, et bien qu’il ne soit pas majeur, il paralyse le processus de liquidation de la succession.

Par exemple :

  • Vous manquez d’information juridique pour régler certains aspects et prendre vos décisions définitives;
  • Vous souhaitez régler rapidement un différend et vous vous savez capable de communiquer respectueusement entre vous;
  • Vous avez des questions qui vous semblent relativement simples, mais la communication n’est pas aisée entre vous et apprécieriez avoir la médiatrice pour vous aider.

Vous serez alors convoqué à la rencontre préliminaire individuellement, puis vous serez tous convoqués à la demi-journée de médiation à une date établie avec Me Hotte, notaire médiatrice. Aux termes de cette rencontre, l’entente pourra être résumée et écrite sur-le-champ, pour que vous puissiez ensuite prendre le temps de la lire, de consulter si vous le souhaitez.

Une fois signé par tous, le contrat d’entente constituera une « transaction », laquelle, au sens du Code civil du Québec, est finale, sans appel et donc exécutoire sans autre procédure.

Cas spécialisés: lorsque …

Vous avez un dossier en procédures judiciaires, où chacun est représenté par avocat, et souhaiteriez tenter de le régler vous-mêmes plutôt que de subir les délais, coûts et aléas du système judiciaire.

La médiation pourra alors avoir lieu en présence de vos procureurs respectifs, étant entendu qu’ils sont eux aussi liés par les principes directeurs de la médiation : libre, éclairée, sous toutes réserves, etc.

Médiation successorale

À la fin de la journée de médiation, il en ressort souvent une entente de principe auquel cas, dans les jours qui suivent, un contrat d’entente sera rédigé par la notaire, puis révisé par vous et vos procureurs avant signature.

Une fois signé, ce contrat constituera une « transaction » au sens du Code civil du Québec, laquelle, laquelle sera finale, sans appel et donc exécutoire sans autre procédure. Ce contrat met donc fin définitivement au litige.

Il est possible que l’homologation soit recommandée : nous vous l’expliquerons alors, et en outre, vos procureurs verront ensuite à faire le nécessaire pour fermer le dossier judiciaire.

Vous pouvez...

Prendre rendez-vous sans les autres parties d’abord. Chaque cas étant particulier et adapté, Me Hotte se fera plaisir de vérifier avec vous s’il s’agit d’une situation justifiant de la médiation, auquel cas elle vous informera sur la démarche personnalisée qu’elle vous suggère et la façon de vous préparer à la médiation.

Vous pouvez voir aussi l’onglet médiation familiale pour en savoir plus sur la médiation en général. En effet, vous y constaterez que les principes de base pour tout type de médiation sont les mêmes : notamment la médiation est volontaire, sous toutes réserves, et confidentielle.

Conseils pratiques / Exemples

S’attendre à ce qu’une succession soit réglée en quelques semaines est une fausse croyance : il est donc généralement inutile ou nuisible de procéder par mise en demeure ou autres procédures judiciaires trop rapidement. Me Hotte étant spécialisée en succession pourra vous aider à déterminer s’il y a réelle urgence et si oui, amorcer le processus de médiation plus rapidement.

La médiation n’est pas uniquement pour ceux qui s’entendent..., mais également pour ceux qui ont eu des problèmes occasionnant des difficultés de communication entre eux: l’expertise et la formation de notre médiatrice seront à votre service.

Un ou plusieurs des exemples de situations à régler sont les suivantes:

  • Désigner le ou les liquidateurs, lorsqu’il n’y en a pas;
  • Ajouter des pouvoirs et devoirs pour ce liquidateur, de façon à mettre tous les héritiers en confiance;
  • Discuter des problèmes d’interprétation d’un testament pour en venir à un consensus, à l’unanimité;
  • S’entendre sur les valeurs des biens aux fins de partage, tenant compte des dettes dues par des héritiers au défunt;
  • Établir à l’amiable avec le conjoint ou la conjointe de la personne décédée la valeur et les modalités de paiement des droits matrimoniaux;
  • Trouver les montants à avancer par les légataires en cas de succession où il manque de liquidités pour régler les créanciers.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

Comment se déroule une médiation?

Généralement, elle se déroule par étapes, comme suit :

Étapes préliminaires :

  • Vous êtes invité à prendre un rendez-vous à l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c. et ce, individuellement au préalable. Ces rencontres préliminaires de chaque partie permettront à tout un chacun, Me Hotte compris, d’être informés et préparés. Elle vous écoutera puis vous expliquera son approche et répondra à vos questions à ce sujet.
  • Après avoir rencontré toutes les parties, elle prendra connaissance des documents qu’elle vous aura demandés préalablement à la médiation, et fera les recherches et préparations nécessaires.

Convention et médiation :

  • La convention de médiation, prévoyant que tout sera sous toutes réserves et confidentiel, sera signée avant la médiation, de façon à vous protéger tout un chacun : vos discussions ne créeront pas de « précédents » – ne seront pas des « admissions » – ne vous priveront pas de vos recours – en cas de fin de médiation sans entente.
  • La journée médiation aura ensuite lieu, laquelle est tenue généralement par journée complète, tous ensemble, à moins de recommandations contraires dans votre cas. La médiatrice aura préparé l’ordre du jour et veillera au bon déroulement des négociations, dans le respect de tous.

Quels documents apporter et comment m’y préparer?

Les documents pertinents sont :

  • Vos pièces d’identité;
  • Si possible et afin de démontrer votre « intérêt » juridiquement : une preuve de décès, le ou les testaments que vous avez, et les recherches testamentaires;
  • Si vous les avez, les principaux documents additionnels concernant vos questions, afin d’accélérer le tout.

Pour vous préparer, il suffit :

  • D’avancer votre réflexion en identifiant ce qui est important pour vous en termes de motifs, besoins, enjeux, préoccupations et même, sentiments, et ce, sans chercher à faire des réclamations ou des  propositions. À ce stade, la médiatrice souhaite d’abord bien vous comprendre et c’est ainsi que la consultation sera plus efficace.

Aperçu des coûts à prévoir

De façon générale, nos honoraires dépendent notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire.

La rencontre préliminaire à la médiation est au taux horaire en vigueur pour les consultations par Me Hotte. Ensuite, la médiation civile successorale étant une spécialisation, il faut vous attendre à des honoraires plus élevés; toutefois, soyez assurés qu’ils seront estimés avec vous au préalable, lors de la rencontre préliminaire.

Les honoraires étant partagés entre toutes les parties et payables à l’avance par chacune, votre part sera donc moins élevée que si vous consultiez seule un conseiller juridique.

Cette estimation sera le coût final s’il n’y a pas eu de démarches imprévues ou additionnelles.

La façon pour vous de nous aider à limiter vos coûts est de bien vous préparer? Le seul fait d’avoir lu nos informations sur ce site était ce qu’il fallait faire en premier!

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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