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Personnes & Famille - Médiation familiale

La médiation familiale, c’est :

La médiation est une démarche volontaire afin de vous aider à régler et finaliser à l’amiable votre séparation. Me Hotte étant accréditée et membre de l’AMFQ (Association de médiation familiale du Québec), elle offre ce service. La médiation et la méthode de la médiatrice vous seront expliquées plus en détail à la première rencontre, dite « d’information ».

En bref, le rôle du médiateur est de vous aider à négocier entre vous une entente équitable et personnalisée à votre cas, entente qui tiendra compte de la loi, dont vous serez informés, mais surtout, de vos besoins spécifiques et de ceux de vos enfants, si vous en avez. C’est du cas par cas: service sur mesure donc.

La médiation est sous toutes réserves et confidentielle: elle ne peut pas « être retenue contre vous ». De plus, en aucun cas le médiateur ne pourra vous représenter un ou l’autre, ni décider à votre place. Il est votre guide : vous êtes les acteurs et décideurs.

À la fin, vous aurez un résumé d’entente et un projet d’acte que vous pourrez lire attentivement avant que nous fixions le rendez-vous signature.

Les situations appropriées pour la médiation familiale

Vos objectifs sont...

De réorganiser votre nouvelle vie, pour chacun d’entre vous et vos enfants. Le moment propice est donc lorsque votre décision est définitive, à tout le moins, pour l’un d’entre vous.

Que vous soyez mariés ou conjoints de fait, les sujets discutés seront tous ceux qui vous touchent; par exemple :

  • les enfants : horaire et partage de leur temps de vie et vos contributions financières à leur égard, sous forme de pension alimentaire ou autrement;
  • le partage des biens, les dates de transfert, modalités de paiement;
  • l’atteinte de votre autonomie financière pour vous-même, et analyse des besoins, ou non, de pension alimentaire ou somme forfaitaire;
  • tout autre aspect, incluant compensations, assurances et autres engagements personnels.

Options simplifiées : lorsque…

Même lorsque vous avez peu ou pas de conflit, ou que vous n’avez pas beaucoup de points à régler entre vous, il est probable que la médiation vous soit bénéfique. Toutefois, ce sera sans doute dans une version simplifiée et alors moins de rencontres seront nécessaires.

En effet, le but de la médiation n’est pas seulement de régler hors cours, mais également de s’assurer que l’entente constitue un consentement libre, éclairé et équitable, dans l'intérêt de tous. La médiation vous permettra de confirmer ou ajuster vos choix, en meilleure connaissance des options qui s’offraient à vous. Votre décision vous apparaitra plus satisfaisante.

Cas spécialisés: lorsque …

Lorsqu’il y a plusieurs enjeux particuliers, par exemple, si vous êtes aussi partenaires en affaires, ou propriétaires de plusieurs immeubles; ou encore, si vous avez créé des liens avec les enfants de votre conjoint et voulez les préserver même s’ils ne sont pas les vôtres... autant de situations où la médiation va au-delà de la loi : vous permettant d’aborder tout ce qui vous préoccupe, dans l'intérêt de tous.

Par sa formation de juriste, Me Hotte pourra vous aider également dans ces situations plus complexes, vous informant adéquatement de façon à vous permettre de dégager votre solution « gagnant-gagnant ». …

Médiation familiale

Vous pouvez...

  • Venir en médiation pour traiter de l’ensemble des questions ou de certaines d’entre elles seulement;
  • Venir pour finaliser officiellement une séparation de fait de longue date;
  • Revenir pour réviser des ententes devenues inappropriées.

Dans tous les cas, vous pouvez régler en tout ou en partie, toujours de façon volontaire : la médiation se termine par un résumé des ententes que vous rédigera le médiateur; ce résumé demeure sans effets juridiques à ce stade. Vous aurez tout le temps de le réviser jusqu’à vous assurer qu’il reflète bien vos décisions avant de demander et signer le contrat légal qui suivra.

Quiz et Conseils pratiques

VRAI OU FAUX :

  • Même si nous sommes conjoints de fait, la médiation est appropriée.
  • La médiation est possible même s’il n’y a pas de conflit, pour l’éviter. Inversement, le fait qu’il y ait un conflit tel ou une impasse n’est pas en soi un motif sérieux pour écarter la médiation.
  • Afin d’éviter des frais et délais, ce n’est pas nécessairement une bonne idée de tenter de tout régler avant la rencontre, bien au contraire.
  • La médiation n’est jamais gratuite; toutefois, elle est nécessairement moins coûteuse que toute procédure judiciaire.

À toutes ces questions, la réponse est : « vrai ». D’abord, évidemment qu’il y a des ententes à faire à la rupture et ce, que l’on soit marié ou non, qu’il y ait conflit ou non. La médiation sera tout simplement adaptée à votre situation.

Ensuite, quant aux décisions que vous envisagez à l’amiable, et leur mise en place avant la rencontre, soyez modérés. Il importe de les considérer comme étant des transitions.

En effet, non seulement il n’y a pas urgence à régler les questions de loi, mais ce n’est pas une bonne façon que de les précipiter. En entrevue, vous aurez toutes les informations nécessaires pour finaliser vos choix de façon éclairée et alors seulement, nous pourrons faire le nécessaire juridiquement.

Entretemps, le fait de, provisoirement, décider qui habite où, et qui garde les enfants, par exemple, ne vous enlève pas vos droits : il ne faut donc pas considérer ces décisions autrement que temporaires et sujettes à modifications et non pas comme étant des promesses ou engagements. La médiation n’en sera que plus aisée.

Finalement, la médiation n’est jamais gratuite, même subventionnée : il y a des frais de dossier, de résumé des ententes et paiement des heures additionnelles. Toutefois, malgré tout, elle est nécessairement moins coûteuse que toute procédure judiciaire, et ce, en argent, mais surtout : en temps, soucis, énergie négative et santé!

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

Pour commencer, il faut prendre un rendez-vous à l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c. , auquel vous viendrez ensemble, votre conjoint et vous; il suffit de communiquer avec nous par téléphone, au numéro ci-dessous et nos assistantes pourront vous aider.

Pour la première rencontre de médiation, les documents utiles, outre vos pièces d’identité, sont seulement vos contrats de mariage ou convention d’union, si vous en avez. Les autres documents vous seront demandés au fur et à mesure de l’avancement de la médiation.

Aperçu des coûts à prévoir

Me Hotte pratique la médiation familiale depuis près d'une vingtaine d'années; elle ne fait plus de médiation subventionnée par le gouvernement cependant.

À la première rencontre d’information, une demi-heure vous est offerte gratuitement. Par la suite, et pour les rencontres suivantes, nos taux horaires alors en vigueur seront appliqués, honoraires que vous partagez en deux, votre conjoint/e et vous.

Pour la médiation, chaque cas étant particulier, c’est au terme de la première rencontre et analyse initiale que le notaire pourra vous estimer les coûts selon vos choix, et ensuite, au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Certes, toute estimation ne peut pas constituer un forfait final, incluant des démarches imprévues ou additionnelles le cas échéant.

Vous saurez néanmoins à quoi vous attendre au fur et à mesure.

La façon pour vous de nous aider à limiter vos coûts est de bien vous préparer, tel qu’il aura été convenu à chaque rencontre.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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