Vos Notaires : une source de confiance

Personnes & Famille - Fiducie

La fiducie, c’est :

Un patrimoine d’affectation, autonome et distinct… Mais, plus concrètement, qu’est-ce que c’est au juste?

Il s’agit d’un ensemble de biens ou d’argent:

  • Donnés par une personne, le constituant ou le testateur;
  • Conservés ou utilisés par une ou des personnes, appelées fiduciaires;
  • Affectés au bénéfice d’une ou des personnes, appelées bénéficiaires.

Elle est créée par acte de fiducie que votre notaire rédigera sur mesure pour vous, y ajoutant vos choix  et conditions particulières, cas par cas.

Les situations appropriées pour faire une fiducie personnalisée

Vos objectifs sont :

  • Le contrôle des biens pour le/les bénéficiaires;
  • Les économies d’impôts;
  • La conservation d’une partie ou de tout le  capital pour d’autres personnes après le décès de votre premier bénéficiaire.

Options simplifiées : lorsque…

Vous souhaitez protéger l’héritage laissé à vos enfants ou à des proches qui sont mineurs, jeunes majeurs ou vulnérables, un testament peut inclure une fiducie simplifiée, qui ne sera pas très coûteuse ni très compliquée à administrer. Vous aurez alors évité un processus de tutelle ou curatelle à votre famille.

Autre situation : vous êtes jeune professionnel ou en affaires et vous avez déjà accumulé un patrimoine; vous aimeriez le protéger. Une fiducie de protection, relativement simple, constituée par vous et pour vous ou vos proches,  pourra mettre à l’abri une partie de vos biens contre d’éventuels revers de fortune.

Cas spécialisés : lorsque…

Une planification testamentaire peut comporter plusieurs fiducies, avec des conditions différentes pour celle destinée au conjoint de celles destinées aux enfants d’une première union et de d’autres destinées aux enfants d’une deuxième union. Une fois  mise en place, cette planification testamentaire permettra de protéger tout un chacun, sans les diviser ou les placer dans des situations conflictuelles : nous vous aiderons à déterminer les modalités à ces fins et tous seront gagnants.

Lorsque votre entreprise a connu  une bonne croissance, une réorganisation peut s’imposer afin d’atteindre tous les objectifs de la fiducie. Il y a des avantages à la fiducie que la compagnie de gestion ne rencontre pas : notamment, le degré de  flexibilité de la fiducie quant aux choix des remises de biens aux bénéficiaires.

Vous pouvez...

Venir nous rencontrer avant de prendre toute décision. D’abord, nous verrons s’il y a lieu de faire une fiducie  testamentaire, auquel cas elle sera écrite dans votre testament, mais « ouverte » uniquement à votre décès.

Nous vous conseillerons à savoir si cela est à propos de constituer une fiducie de votre vivant : ce sera alors une « fiducie entre vifs ». Elle existera à la signature de l’acte notarié. Elle s’appelle de différentes façons selon le cas : fiducie de protection, fiducie pour soi, fiducie familiale…

Fiducie

Dans les deux cas, une fois la fiducie « ouverte », le fiduciaire l’administrera avec tous les pouvoirs et devoirs prévus à l’acte : il sera important d’en parler pour bien les adapter à votre situation.

Dans tous les cas, il faudra avoir bien planifié, car tout bien ou argent que vous y transfèrerez ne vous appartiendra plus : la fiducie est « distincte » de vous. Donné, c’est donné!

Consulter un notaire de l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c. , vous permettra d’y voir plus clair.

Exemples :

  • Est-ce qu’une fiducie testamentaire peut être utile si je laisse moins de 500 000$ à mon décès?
  • Y a-t-il avantage à faire une fiducie pour mon conjoint puisque nous avons déjà tous deux  fait nos testaments « au dernier vivant les biens » puis, tout ira à nos enfants?
  • Puis-je faire des fiducies pour y inclure le produit d’assurance vie à mon décès et ainsi, choisir les fiduciaires au lieu de laisser l’argent au parent  tuteur en attendant leur majorité?

Les réponses à ces trois questions sont : oui, oui et oui. Vos objectifs sont de protéger vos proches en s’assurant que les personnes qui contrôleront les remises seront les fiduciaires choisis par vous. Peu vous importe alors que les avantages fiscaux soient négligeables.

Même lorsque le montant ou le contexte ne justifient pas une fiducie, aux fins d’économies fiscales, la fiducie est souvent une excellente solution pour protéger votre bénéficiaire et choisir la personne de confiance qui gèrera la somme laissée.

Une fiducie pour votre conjoint ou votre conjointe peut lui faire bénéficier d’économies fiscales annuellement après votre décès et rien n’empêche de rédiger les conditions de façon à lui assurer  de ne manquer de rien sa vie durant. Elle est intéressante même si vous avez des enfants qui seront, au deuxième décès, vos héritiers à tous les deux : vous en êtes même ainsi assurés.

À retenir : quoique pas «simplistes», les fiducies ne sont pas toujours si complexes et inaccessibles : c’est une option à envisager plus souvent que vous ne le croyez.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

Pensez à vos objectifs avant la rencontre est assurément plus important et sera une meilleure préparation que de tenter de décider de la manière de les réaliser. En nous exprimant ce qui est important pour vous, nous pourrons vous faciliter l’exercice avec des suggestions et conseils adaptés à votre situation. 

Bien qu’aucun document ne soit requis lors de la première rencontre, à l’exception de vos pièces d’identité, avoir une preuve d’état civil et régime matrimonial (jugement de divorce, contrat de mariage) et avoir une bonne connaissance de votre bilan et de vos assurances vie, cela vous aidera à prendre les décisions finales.

Aperçu des coûts à prévoir

De façon générale, nos horaires dépendent de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire, notamment.

Pour les fiducies relativement simples, une estimation assez fidèle pourra être faite au terme de la première rencontre et suite à l'analyse initiale du notaire; cette estimation sera respectée à moins de démarches imprévues ou additionnelles, dont vous auriez connaissance évidemment.

Pour les fiducies plus élaborées ou personnalisées, chaque cas étant particulier, le notaire pourra vous estimer le temps plus approximativement au départ, puis, plus précisément au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

La façon pour vous de nous aider à limiter vos coûts est de bien préparer votre rencontre, lister vos questions et nous laisser vous guider vers des choix plus accessibles : tout n’a pas à être complexe pour être bien planifié.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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