Vos Notaires : une source de confiance

Immobilier & Affaires - Droits des affaires

Le droit des affaires, c’est :

… l’affaire d’un juriste!

En effet, votre entreprise c’est la réalisation d’un projet d’affaires, dans vos champs d’expertise. Au fur et à mesure qu’il prend forme et se concrétise, votre projet d’affaires nécessite des documents légaux qui eux, ne sont pas de votre expertise, ni celle de tout un chacun, mais bien la nôtre.

Les situations appropriées...

Vos objectifs sont :

  • Vous consacrer à part entière à vos affaires, lesquelles vous passionnent, y mettre tout votre temps et vos efforts;
  • Être certain que vos documents légaux seront en ordre lorsqu’on vous les demandera, par exemple, pour obtenir du financement, intégrer un nouvel actionnaire, vendre des parts ou répondre à une inspection des autorités fiscales.

Options simplifiées : lorsque…

  • Vous démarrez l’entreprise avec ou sans incorporation : nous pourrons mettre en place pour vous les bases juridiques correspondant à vos choix, réserver votre nom d’entreprise, déposer les statuts, faire les déclarations initiales.
  • Vous avez votre société (« compagnie incorporée ») et avez besoin des mises à jour annuelles de votre livre et quelques résolutions usuelles, sans grand changement.
droit des affaires

Cas spécialisés : lorsque…

  • Vous avez besoin d’une structure corporative particulière, une réorganisation, une ou des fiducies, un plan de relève ou une nouvelle répartition des actions, suivant par exemple les recommandations de votre comptable ou fiscaliste.
  • Vous êtes plusieurs actionnaires et avez besoin d’une convention pour vous protéger, votre entreprise et vous.

Vous pouvez...

Venir nous rencontrer, à l’Étude Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c., et nous pourrons dresser un portrait de votre situation et vous conseiller afin que vos projets d’affaires reposent sur une base juridique appropriée et solide.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

S’il s’agit d’un démarrage d’entreprise : il suffira de préparer vos idées et questions, et ensemble nous verrons ce qu’il y a à faire alors.

S’il s’agit d’une entreprise existante : votre livre de société et les coordonnées de votre comptable et/ou fiscaliste devraient être apportés à la première rencontre, ainsi que les documents que vous jugerez pertinents.

Aperçu des coûts à prévoir

De façon générale, nos honoraires dépendent notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire.

Pour le droit des affaires, nous avons des forfaits pour les démarches usuelles et il nous fera plaisir de vous en informer.

Quant aux démarches plus élaborées, le notaire pourra vous donner un aperçu à la première rencontre des coûts s’y rattachant.

Cette estimation sera le coût final s’il n’y a pas eu de démarches imprévues ou additionnelles.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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