Vos Notaires : une source de confiance

Immobilier & Affaires - Courtage immobilier

Une promesse d’achat, c’est :

Une promesse qui vous lie et vous oblige juridiquement; alors, attention : ne prenez pas pour acquis que vous pourrez nous consulter après l’avoir signée, ni que vous pourrez annuler une promesse comme vous voulez.

La promesse d’achat d’un immeuble devra refléter le résultat de toutes les négociations qui ont eu lieu entre le vendeur et l’acheteur. Quand la promesse d’achat est acceptée par le vendeur, ce sont les deux parties qui sont engagées et qui devront signer un acte de vente aux conditions qui y sont énoncées.

Avant de la signer, il est donc important de bien comprendre la portée de toutes les clauses de la promesse d’achat.

Les situations appropriées pour faire appel à nos services

À l’Étude Vos Notaires, nous pouvons agir dans ce domaine à trois titres: notaire, courtier immobilier, et médiateur civil.

Notaire

D’abord en tant que notaires, voici comment nous pouvons vous aider :
Notamment lorsque vous achetez ou vendez sans courtier immobilier, nos notaires peuvent vous assister lors de la négociation d’une promesse d’achat et la rédiger pour vous afin de la rendre conforme à vos négociations. Chaque clause vous sera expliquée et des clauses particulières pourront être ajoutées.

Courtier immobilier

Me Suzanne Hotte étant également courtier immobilier, elle peut vous guider et vous conseiller tout au long de la mise en marché de votre immeuble, lorsque vous êtes vendeur, ou de vos recherches d’un immeuble, lorsque vous êtes acheteur. Pour ce faire, elle vous fera profiter de son réseau de contacts et collaborera avec eux au besoin.

Par exemple, elle pourra vous recommander un courtier immobilier bien choisi pour votre cas, vous permettant ainsi de bénéficier des avantages d’avoir un courtier actif à temps plein et disponible pour vous. Dans ce cas, vous pourrez de plus consulter Me Hotte pendant le processus et elle pourra vous conseiller ou répondre à vos questions, par exemple, lors des étapes de négociation, et ce, sans honoraires additionnels comme notaire.

Médiateur civil

Par ailleurs, vous pouvez avoir recours aux services de Me Hotte également à titre de médiatrice civile : son expérience, tant dans le domaine de l’immobilier que de la médiation, sera à votre service pour vous aider à dénouer un conflit découlant d’une promesse d’achat ou d’un contrat de courtage sans avoir recours aux tribunaux. Pour en savoir davantage sur les principes de la médiation civile, vous pouvez lire notre section médiation successorale.

courtage immobilier

Vos objectifs sont :

De vous assurer, avant la signature de la promesse d’achat, que toutes les conditions de cette promesse ont été négociées à la satisfaction du vendeur et de l’acheteur, et qu’aucune surprise ne surviendra à la dernière minute au moment de la signature de l’acte de vente.

D'éviter des recours en cas de conflit lors de l’exécution de la promesse d’achat.

Options simplifiées: lorsque…

Vous avez trouvé vous-même votre acheteur, sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier, le notaire pourra rédiger votre promesse d’achat selon les ententes intervenues entre vous et l’acheteur.

Cas spécialisés : lorsque…

Vous avez des conditions spéciales qui ne se trouvent pas dans les formulaires standards et souhaitez une rédaction appropriée.

Vous constatez, après que la promesse d’achat a été acceptée par le vendeur, qu’une des clauses aurait dû être négociée, la clause standard ne reflétant pas votre situation particulière ou encore, une clause est irréalisable.

Une des parties a « changé d’idée » après que la promesse d’achat a été signée et acceptée. Souhaitez-vous des recours pour forcer la transaction? Une annulation, mais à des conditions raisonnables? Une recherche de solution pour corriger l’insatisfaction? Me Hotte pourra alors vous rencontrer en médiation.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

En communiquant par téléphone, un notaire de l’Étude Hotte & associés, s.e.n.c., déterminera avec vous le ou les rendez-vous nécessaires, et vous dira quels sont les documents requis.

En général, outre vos pièces d’identité et preuve d’état civil et régime matrimonial (jugement de divorce, contrat de mariage), il vous faudra apporter les promesses signées, s’il y en a, et pour le vendeur : votre titre d’acquisition, votre prêt hypothécaire ou tout autre document pertinent (factures de rénovation, d’entretien, etc.) selon vous.

Aperçu des coûts à prévoir

Dans les cas où nos services seraient retenus à titre de notaire ou médiateur, nos honoraires dépendent notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire. Le notaire pourra vous en donner un aperçu à la première rencontre et cette estimation sera le coût final s’il n’y a pas eu de démarches imprévues ou additionnelles.

Quant au courtage immobilier, la rémunération sera la commission établie au terme du contrat de courtage et c’est entre eux que les courtiers, dont Me Hotte, prévoiront la répartition.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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