Vos Notaires : une source de confiance

Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque

Une hypothèque :

En considération d’un prêt ou d’une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l’institution financière un lien direct sur votre immeuble si vous ne respectez pas les engagements stipulés à l’acte, notamment le non-paiement des versements mensuels, le non-paiement des taxes municipales et scolaires ou l’annulation de votre police d’assurance habitation.

Il est important pour vous de bénéficier de nos explications, car dans de tels cas, l’acte d’hypothèque prévoit que l’institution financière pourra prendre des recours contre vous et saisir votre immeuble.

Or en nous consultant rapidement et en comprenant bien vos droits, vous pourriez éviter le pire.

Une quittance :

Lorsque vous aurez remboursé en totalité votre prêt hypothécaire, lors de la vente de votre immeuble ou lors d’un refinancement, votre prêteur (aussi appelé créancier) devra reconnaître qu’il a bien reçu toutes les sommes qui lui étaient dues et enlever l’hypothèque. Une simple lettre ou un relevé à 0$ ne suffit pas : il faudra également la signature d’un acte de quittance préparé par notaire, acte qui devra être publié au registre foncier. Les frais associés à cet acte de quittance sont, dans tous les cas, assumés par vous et non pas par l’acheteur ou par le créancier hypothécaire.

Vous pouvez...

Choisir Vos Notaires, pour faire la quittance de votre immeuble lorsque votre hypothèque est totalement remboursée avant la vente de votre immeuble.

L’achat ou la vente d’un immeuble, c’est … bien plus qu’un simple contrat !

Notre rôle, en tant que notaire, est de protéger les deux parties, tant le vendeur que l’acheteur, en respectant votre promesse signée : c’est votre contrat.

De plus, nous effectuerons rigoureusement plusieurs vérifications afin de vous assurer que tout est conforme.

Entre autres, nous examinerons les titres de propriété et le certificat de localisation pour vous informer, et ce, avant la transaction, des vices de titres, des empiètements, des charges ou servitudes inappropriées sur l’immeuble, s’il y a lieu. Nous pourrons alors vous proposer les solutions possibles ou des correctifs.

Bref : il s’agit de vous éviter de « mauvaises surprises » après coup.

C’est aussi notre travail d’effectuer minutieusement les répartitions entre le vendeur et l’acheteur, habituellement au jour de la signature du contrat ou à une autre date qui serait prévue à la promesse d’achat.

Pour ce faire, nous vérifierons notamment quelle portion des taxes, municipales et scolaires, ont été payées par le vendeur, quels sont les soldes dus par le vendeur à son créancier hypothécaire et dans le cas d’un « condo », si les frais de copropriété ont été payés en totalité, incluant les cotisations spéciales.

Nous obtiendrons aussi les preuves que l’acheteur a assuré son immeuble à la signature du contrat et que le montant d’assurance habitation couvre le montant déboursé par le créancier hypothécaire. Nous vérifierons si le syndicat de la copropriété a souscrit une assurance sur les parties communes.

Une fois tout vérifié, le notaire transitera les sommes à recevoir et à payer à même son compte en fidéicommis, protégeant ainsi toutes les parties.

achat vente et hypotheque

L’acheteur aura deux rencontres avec le notaire.

Au premier rendez-vous, l’acheteur signera l’acte hypothécaire devant le notaire, ce qui permettra d’obtenir les fonds du créancier hypothécaire pour l’achat de l’immeuble. Le notaire profitera de cette rencontre pour donner son opinion sur le certificat de localisation ou sur tout autre fait pertinent à l’acquisition de l’immeuble. L’acheteur devra également remettre le montant de sa mise de fonds au notaire à ce premier rendez-vous.

Quelques jours plus tard, lorsque tout le prix de vente sera détenu par le notaire dans son compte en fidéicommis et que ces sommes seront compensées selon les règles bancaires, le vendeur et l’acheteur pourront signer l’acte de vente et les répartitions. Les courtiers immobiliers sont habituellement présents au moment de cette signature.

Vos objectifs sont :

  • Bien connaître vos droits et obligations envers votre créancier hypothécaire.
  • Avoir l’esprit tranquille après avoir acheté un immeuble et ne pas connaître de difficultés à la revente.

Vos questions

Si vous achetez une maison neuve, est-ce que le notaire aura moins de travail à effectuer pour la vérification des titres de propriété?

Vous vendez votre immeuble avant la fin du terme de votre prêt hypothécaire. Est-il normal que la Banque exige une pénalité? Est-ce avantageux pour vous de demander à votre acheteur de prendre en charge ("assumer") votre prêt hypothécaire?

Pourquoi le notaire vous demande-t-il une copie de votre jugement de divorce? Ou de votre contrat de mariage?

Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation? Pourquoi devez-vous fournir une copie conforme signée par l’arpenteur-géomètre?

Conseils pratiques

Adressez vos questions à Vos Notaires, Hotte & associés s.e.n.c., idéalement, avant la transaction. Pour les acheteurs : profitez de la première rencontre; en vous expliquant l’acte d’hypothèque que vous signerez, nous prendrons le temps de répondre à toute autre préoccupation.

Revoyez vos autres documents légaux : une transaction immobilière est souvent accompagnée de changements de vie importants, qui nécessitent une révision de vos documents personnels. Prenez connaissance de nos onglets: Testaments, Convention entre propriétaires, ou autres qui vous concernent.

Mise en garde : notez que tous nos textes sont à titre d’information et non pas des conseils juridiques et ne sauraient engager notre responsabilité professionnelle. Afin d’avoir une opinion juridique personnalisée, il faut nous consulter et nous préciserons notre mandat.

Questions préalables et documents requis pour votre rendez-vous

En communiquant par téléphone à l’Étude Hotte & associés, s.e.n.c., nous vous transmettrons la liste des documents requis et les délais. Notez que lorsque vous avez transigé avec un courtier immobilier, il apporte la plupart des documents pour vous.

En bref, en général, outre vos pièces d’identité et preuve d’état civil et régime matrimonial (jugement de divorce, contrat de mariage), il vous faudra apporter les promesses signées, s’il y en a, et pour le vendeur : votre titre d’acquisition, votre prêt hypothécaire ou tout autre document pertinent (factures de rénovation, d’entretien, etc.) selon vous.

Aperçu des coûts à prévoir

Pour l’immobilier, nous avons des forfaits pour les démarches usuelles et nous pourrons vous en informer.

Toutefois, après l’analyse du dossier, il peut arriver que le notaire soit obligé d’effectuer des démarches particulières qui pourraient éventuellement occasionner des coûts supplémentaires. La partie concernée, soit le vendeur ou l’acheteur, sera à ce moment avisée d’une telle situation. Ces coûts supplémentaires dépendront notamment de la complexité, du temps, des expertises particulières et du traitement prioritaire.

Notre mission :

Vous simplifier la « vie juridique » en vous offrant un service de qualité sur mesure et en favorisant le droit préventif.
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